C’est votre médecin qui prescrit le mode de transport sanitaire vous convenant le mieux selon votre état de santé et votre pathologie.

Il choisit une ambulance s’il a impérativement besoin d’être allongé ou semi-allongé, d’être surveillé de manière continue par un professionnel qualifié, d’être transporté sur un brancard ou porté, ou de bénéficier de conditions parfaites d’asepsie.

Choisir une ambulance comme transport de personne

Si tel n’est pas le cas, votre médecin prescrira plutôt un transport en véhicule sanitaire léger (vsl) ou un taxi conventionné. Il vous remettra une prescription médicale de transport. Vous pouvez choisir librement la compagnie d’ambulance qui vous convient parmi les sociétés de transports sanitaires agréées de votre département.

Les ambulances sont des véhicules avec chauffeur qui allient ponctualité, discrétion. Elles sont confortables et climatisées. Les équipements de premiers secours et de gestes d’urgence, son hygiène irréprochable permettent un trajet en toute sécurité et selon toutes les conditions de votre état de santé. 

Une prise en charge sous certaines conditions

La Caisse  Primaire d'Assurance Maladie prend en charge les frais de transport prescrits par le médecin si vous êtes patients d’entrées ou de sorties d’hospitalisation, malade ayant besoin de soins ou de traitements liés à une affection de longue durée (ALD), un accident du travail, une chimiothérapie, une radiothérapie, une dialyse, une rééducation ou une maladie professionnelle, patient ayant une consultation pour un appareillage (chez un médecin, un prothésiste, etc.), de mobilité réduite, malade ayant une convocation du service du contrôle médical de l'Assurance maladie, d'un médecin de l'état, d'une commission régionale d'invalidité. La lettre de convocation fait dans ce cas office de prescription médicale.

Il vous faudra l'accord préalable de votre Cpam en plus de la prescription médicale pour un transport de malades de longue distance, soit plus de 150 km ou en série : au moins 4 transports de plus de 50 km, sur une période de deux mois, pour un même traitement.

Les frais de transport sont généralement remboursés à 65%, sauf si vous avez droit à une prise en charge à 100% (dans le cadre d'une ALD, par exemple). Adressez à votre caisse d’assurance maladie la prescription médicale complétée par le transporteur sanitaire et la facture du transport.Sans ces démarches administratives, il n’y aura aucuns remboursements. 

La demande d’accord préalable est établie par votre médecin traitant en même temps que la prescription médicale de transport. Après l’avoir complétée, adressez-la au service médical de votre caisse d’Assurance maladie. L’absence de réponse dans un délai de 15 jours vaut accord. La demande n’est pas nécessaire en cas d’urgence certifiée par le médecin.

Depuis, le 1er janvier 2008, la franchise médicale s'applique sur le transport médicalisé . Le montant de la franchise est de 2 euros avec un plafond journalier fixé à 4 euros par jour et par transporteur pour un même patient.

Elle s'applique sur les transports en ambulance, sauf en cas d'urgence. Elle ne concerne pas les moins de 18 ans, les bénéficiaires de la CMU et les femmes enceintes de plus de 6 mois.